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Contribution de l’AOTA sur les projets de décisions relatives au 7ème cycle d’analyse de marchés 2023-2028

L’AOTA a contribué en mars à la consultation publique sur les projets de décisions relatives au 7ème cycle d’analyse de marchés 2023-2028.

Compte-tenu de l’allongement de la durée du cycle d’analyse (passant de 3 à 5 ans), l’AOTA propose d’amender les projets de décisions pour prévoir une obligation d’évaluation et le cas échéant de révision du dispositif à mi-parcours.

Ainsi, l’AOTA a présenté une réponse sous forme de grille d’évaluation, en listant les différents indicateurs permettant de mesurer l’impact des actions déployées ou à ajuster pour assurer durablement la stimulation du marché entreprises. Ces axes d’évaluation mesureront la qualité des actions de régulation pour répondre à la réalité du marché.

Consultez notre réponse.

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